Administratif

Comment obtenir un certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage est obligatoire lorsque que l’on décide de vendre une voiture d’occasion, le nom administratif de ce certificat est « certificat de situation administrative« .

Ce justificatif existe pour prouver que l’on peut vendre la voiture librement, elle n’est pas en gage , ni liée à aucune obligation.

Il existe trois facons d‘obtenir ce certificat de non-gage:

• par courrier: il suffit d’envoyer sur papier libre, une demande contenant:  le numéro d’immatriculation, la marque de la voiture, la puissance et le type du véhicule. Attention: à bien joindre une enveloppe timbrée pour recevoir la réponse de l’administration.
• en se déplaçant au guichet de la préfecture ou de la sous préfecture dont dépend le propriétaire de la voiture.
• par internet: l’administration a mis en place une télé-procédure pour faire sa demande de certificat de non-gage: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule . Il vous suffit de votre carte grise pour remplir ce formulaire.

Comment obtenir des chèques vacances ?

Il est venu le temps de l’été et pour la plupart des gens le temps des vacances. Un des meilleurs moyens pour économiser sur le budget vacances est de bénéficier de chèques vacances !

Les chèques vacances sont une aide  pour financer ses loisirs et vacances. Ce titre permet de payer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs tout au long de l’année.

Les chèques-vacances permettent également de bénéficier de réductions.

La durée de validité des chèques vacances est de deux ans, il existe des chèques de 10€ et 20€. Bien que nominatifs, les chèques-vacances peuvent être utilisé par le conjoint, les ascendants et les enfants de la personne en bénéficiant.

Pour obtenir les chèques vacances émis par l’ANCV, les conditions varient suivant votre statut:

1. Vous travaillez dans le privé: il faut demander à votre patron ou comité d’entreprise si votre entreprise a signé une convention avec ANCV, si non il faut leur proposer de la signer.
2. Vous travaillez pour la fonction publique territoriale: adressez vous à votre association du personnel.
3. Vous travaillez pour la fonction publique d’Etat: renseignez vous sur le site dédié www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
4. Vous travaillez pour la fonction publique hospitalière: contactez votre Comité de Gestion des Œuvres Sociales (C.G.O.S.).

Quoi qu’il en soit pour obtenir vos chèques vacances il faut en faire la demande !

Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

L’attestation de carte vitale est relativement facile à obtenir.

L’attestation de carte vitale permet de justifier ses droits d’assurer et de les faire valoir auprès de la sécurité sociale.

Depuis peu, il est possible d’obtenir cette attestation par internet, sans meme se rendre dans son centre de sécurité sociale, depuis le site de l’assurance maladie: AMELI.

Si vous possédez déjà un compte: https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true#

Sinon:  https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_demande_code_conf_page

Nous pouvons pour le coup féliciter l’Assurance Maladie d’avoir simplifier les démarches pour obtenir une attestation de carte vitale !

Comment obtenir la photo pour le passeport biométrique ?

La photo sur le passeport biométrique peut directement être obtenue sur le lieu de demande du dit passeport biométrique (votre mairie la plupart du temps) pour les personnes de plus de 6ans.

En effet depuis peu, il est possible de se faire prendre sur place sa photo pour le passeport biométrique directement par le service responsable des passeports.

Les photos de passeports biométriques répondent à la norme  ISO/IEC 19794-s : 2005 , c’est à dire qu’elles doivent:

1- Taille
La photo doit mesurer 35mm de large par 45mm de haut. La taille du visage doit être entre 32 et 36mm.

2 - La photo doit être nette, elle ne doit pas être marquée ou pliée

3 – La photo doit être correctement contrastée, sans ombre sur le visage ou dans le fond de la photo. Une photo en couleurs est  recommandée.

4 - Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Attention le fond blanc est interdit !

5 – La tête doit être nue (pas de bonnet, foulard, couvre-chef)

6 – Vous devez être droit devant l’objectif et le regard pointant vers celui-ci.

7 – Vous ne devez pas sourire ni fermer les yeux.

8 - Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts et le visage ne peut pas être caché par des cheveux.

9 – Les lunettes à montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou de couleur) sont formellement interdits.

Pour les enfants de moins de 6ans, il faudra veiller à faire la photo du passeport biométrique chez un photographe agrée par le ministère de l’intérieur.

Comment obtenir un passeport biométrique ?

Le passeport biométrique est réputé pour être infalsifiable. Depuis 2009, le passeport biométrique a succédé au passeport électronique.

Un passeport biométrique est obligatoire pour se rendre dans certains pays sans visa comme par exemple les Etats-Unis.

Pour obtenir un passeport biométrique la démarche est la même que pour obtenir un passeport classique. Pour savoir comment obtenir un passeport cliquez ici pour découvrir les démarches administratives

Comment obtenir le RSA jeune (-25ans) ?

Depuis le 1er septembre 2010 les moins de 25ans en situation financière précaire peuvent bénéficier du Revenu de Solidarité Active (ou RSA) .

Si vous avez moins de 25ans et désirez bénéficier du RSA jeune, il faut obeir à certaines conditions:

• il faut déjà avoir travaillé pendant au moins deux ans au cours des trois dernières années (période cumulée)
• il faut contacter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou sa mairie pour remplir un dossier de demande du RSA jeune.
• Avoir un revenu mensuel entre 461€ et 1210€.
• Ou ne pas travailler au moment de la demande ou avoir moins de 460€ par mois pour survivre.

Vous toucherez par exemple 80,06€ par mois si vous êtes une personne de moins de 25ans célibataire au SMIC.

A noter que si vous avez des enfants, le montant sera plus élevé. Si vous êtes en couple, gagné un salaire de 300€, bénéficier d’une allocation au logement et avez un enfant vous toucherez un RSA jeune de 577.52€

Ces montants seront revus tous les ans en fonction de l’inflation.

Si vous ne voulez pas bénéficier de cette aide et avez des fins de mois difficiles. Vous pouvez demander à votre patron à obtenir une augmentation de salaire, ou obtenir un crédit auprès de votre banque.

Comment obtenir un passeport ?

Obtenir un passeport n’est pas chose facile. Voici la démarche à suivre pour obtenir un passeport (pour obtenir un passeport d’urgence cliquez sur ce lien et pour obtenir un passeport biometrique cliquez sur ce lien) auprès de votre mairie ou préfecture.

Pour demander un passeport il faut être majeur ou accompagné de son représentant légal.

Ensuite la démarche à effectuer auprès de la mairie est simple. Il vous faut:

1. une copie intégrale de votre acte de naissance ayant  moins de trois mois (vous pouvez le demander dans la mairie de votre lieu de naissance, ou à Nantes si vous êtes étranger)
2. un justificatif de domicile datant de moins de trois mois à votre nom si vous êtes hébergé une lettre certifiant par la personne qui vous héberge que vous habitez bien à cette adresse munie de sa carte d’identité
3. Des timbres fiscaux de 60€
4. Il faut ramener son ancien passeport si vous en avez un.
5. Votre carte d’identité
6. 2 photos d’identité en couleur d’il y a moins de 6 mois (attention à bien préciser au photographe que c’est pour un passeport, ou les faire dans le photomaton souvent disponible dans votre mairie).

Il vous restera ensuite un formulaire à remplir à la mairie, en général il faudra compter deux semaines pour obtenir votre passeport.